Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)
Auftraggeber: Département de la Haute-Loire · Haute-Loire · Frankreich
- Angebotsfrist (abgelaufen)
- 26.05.2025, 12:00 Uhr
- Vertragslaufzeit
- 01.09.2025 – 15.07.2026
- Vertragsende
- 15.07.2026 (bereits beendet)
- Verfahren
- Vergabebekanntmachung (CAN)
- Auftragswert
- 2 Mio €
- Lose
- 1
- Angebote eingegangen
- 0
- Verkehrsart
- ÖPNV Linienverkehr
- Veröffentlicht
- 28.04.2025
Was bedeutet das?
- In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
- Zuschlag: Der Auftrag ist vergeben und der Vertrag läuft.
- Was bedeutet „Vergabebekanntmachung (CAN)"?
- Eine Vergabebekanntmachung (CAN) informiert über den Zuschlag bzw. Abschluss eines Verfahrens.
- Bis wann können Angebote abgegeben werden?
- Die Angebotsfrist endete am 26.05.2025, 12:00 Uhr. Eine Bewerbung ist in diesem Verfahren nicht mehr möglich.
- Wann läuft der Vertrag aus?
- Der Vertrag endet laut Bekanntmachung am 15.07.2026 (bereits beendet). Danach steht die Leistung erneut zur Vergabe an.
0 Angebote eingegangen.
Leistung
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre est spécifique au transport nécessitant un véhicule pour personnes à mobilité réduite (PMR). L'acheteur se réserve le droit de procéder au remboursement des frais engagés par les familles en cas de recours à des véhicules exploités par des tiers :- sur proposition du Département - pour les transports nécessitant des manipulations - pour les transports non combinables avec un circuit existant ou ne rentrent pas dans le cadre du présent marché (stage, modification ponctuelle de la scolarité d'un élève, trajets supérieurs à 250km, etc.)<br/>
Linienbündel / Lose (1)
Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung.
- Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR) 01.09.2025 – 15.07.2026 Frist 26.05.2025, 12:00 Uhr
Leistungsbeschreibung anzeigenausblenden
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre est spécifique au transport nécessitant un véhicule pour personnes à mobilité réduite (PMR). L'acheteur se réserve le droit de procéder au remboursement des frais engagés par les familles en cas de recours à des véhicules exploités par des tiers :- sur proposition du Département - pour les transports nécessitant des manipulations - pour les transports non combinables avec un circuit existant ou ne rentrent pas dans le cadre du présent marché (stage, modification ponctuelle de la scolarité d'un élève, trajets supérieurs à 250km, etc.)<br/>
Verfahrensverlauf
Weitere Vergaben von Département de la Haute-Loire
Die Vergabe-Historie dieses Aufgabenträgers — Vorinformationen, Ausschreibungen und Zuschläge.
Amtliche Quelle: Original-Bekanntmachung ↗ · Vergabeunterlagen im Portal ↗ (Link der Vergabestelle — kann nach Fristende ablaufen) · Daten aus öffentlichen Vergabe-Bekanntmachungen (TED · Datenservice Öffentlicher Einkauf). Ohne Gewähr auf Vollständigkeit; maßgeblich ist die amtliche Bekanntmachung.