Zuschlag ÖPNV Linienverkehr

Délégation du service public des transports collectifs réguliers et à la demande

Auftraggeber: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER · Frankreich

Angebotsfrist (abgelaufen): 04.11.2024, 12:00 Uhr
Vertragslaufzeit: 01.05.2025 – 31.12.2030
Vertragsende: 31.12.2030 (noch ~4 Jahre)
Verfahren: Vergabebekanntmachung (CAN)
Auftragswert: 39,1 Mio €
Lose: 1
Angebote eingegangen: 2
Verkehrsart: ÖPNV Linienverkehr
Veröffentlicht: 08.07.2024

Was bedeutet das?

In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?: Zuschlag: Der Auftrag ist vergeben und der Vertrag läuft.
Was bedeutet „Vergabebekanntmachung (CAN)"?: Eine Vergabebekanntmachung (CAN) informiert über den Zuschlag bzw. Abschluss eines Verfahrens.
Bis wann können Angebote abgegeben werden?: Die Angebotsfrist endete am 04.11.2024, 12:00 Uhr. Eine Bewerbung ist in diesem Verfahren nicht mehr möglich.
Wann läuft der Vertrag aus?: Der Vertrag endet laut Bekanntmachung am 31.12.2030 (noch ~4 Jahre). Danach steht die Leistung erneut zur Vergabe an.

Zuschlag erhalten

Autocars SCHOONAERT

2 Angebote eingegangen.

Leistung

Le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, réguliers urbains, non urbains, scolaires et à la demande sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de St-Omer. Il sera d'une durée de 5 ans et 8 mois à compter du 1er mai 2025. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés et par une compensation tarifaire en fonction des voyages gratuits (scolaires). Le portage des investissements fera l'objet d'une option dans laquelle l'autorité délégante finance les investissements via des subventions d'équipements et le délégataire réalise les investissements

Linienbündel / Lose (1)

Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung.

Délégation du service public des transports collectifs réguliers et à la demande 01.05.2025 – 31.12.2030 Frist 04.11.2024, 12:00 Uhr

Leistungsbeschreibung anzeigenausblenden

Le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, réguliers urbains, non urbains, scolaires et à la demande sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de St-Omer. Il sera d'une durée de 5 ans et 8 mois à compter du 1er mai 2025. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés et par une compensation tarifaire en fonction des voyages gratuits (scolaires). Le portage des investissements fera l'objet d'une option dans laquelle l'autorité délégante finance les investissements via des subventions d'équipements et le délégataire réalise les investissements

Verfahrensverlauf

Ausschreibung 08.07.2024 Bekanntmachung ↗
Zuschlag 16.07.2025 Bekanntmachung ↗

Weitere Vergaben von COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

Die Vergabe-Historie dieses Aufgabenträgers — Vorinformationen, Ausschreibungen und Zuschläge.

Amtliche Quelle: Original-Bekanntmachung ↗ · Vergabeunterlagen im Portal ↗ (Link der Vergabestelle — kann nach Fristende ablaufen) · Daten aus öffentlichen Vergabe-Bekanntmachungen (TED · Datenservice Öffentlicher Einkauf). Ohne Gewähr auf Vollständigkeit; maßgeblich ist die amtliche Bekanntmachung.