ÖPNV Atlas
Vorinformation ÖPNV Linienverkehr

Campagne de sourcing relative à l'exploitation des services régionaux de transports scolaires

Auftraggeber: REGION NORMANDIE · Frankreich

Verfahren
Vorinformation (PIN)
Verkehrsart
ÖPNV Linienverkehr
Veröffentlicht
10.10.2025

Was bedeutet das?

In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
Vorinformation: Die Vergabe ist angekündigt, das Verfahren hat aber noch nicht begonnen (u. a. Art. 7 Abs. 2 VO 1370/2007). Ein Frühindikator für eine bevorstehende Neuvergabe.
Was bedeutet „Vorinformation (PIN)"?
Eine Vorinformation (PIN) kündigt eine geplante Vergabe frühzeitig an.

Leistung

Attention, il ne s'agit pas d'un avis de préinformation mais d'un sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. La Région organise une campagne de sourcing afin d'affiner son besoin et d'optimiser la préparation des marchés publics pour l'exploitation des services régionaux de transports routiers. Ce sourcing n'engage en aucun cas une relation contractuelle avec la Région, le sourcing conformément à l'article R2111-1 du code de la commande publique est mis en oeuvre afin « de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations, ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences ». Ainsi, ce sourcing vise à remplir 3 finalités : - Evaluer la capacité des opérateurs économiques à répondre aux besoins de la Région dans l'ensemble de ses composants. - Réduire les facteurs de risques des stratégies opérationnelles et contractuelles envisagées - Identifier les facteurs de coûts et le modèle économique des opérateurs économiques

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Amtliche Quelle: Original-Bekanntmachung ↗ · Daten aus öffentlichen Vergabe-Bekanntmachungen (TED · Datenservice Öffentlicher Einkauf). Ohne Gewähr auf Vollständigkeit; maßgeblich ist die amtliche Bekanntmachung.