Avis de préinformation pour la future consultation de "Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)"
Auftraggeber: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR · Frankreich
- Verfahren
- Vorinformation (PIN)
- Verkehrsart
- ÖPNV Linienverkehr
- Veröffentlicht
- 05.06.2024
Was bedeutet das?
- In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
- Vorinformation: Die Vergabe ist angekündigt, das Verfahren hat aber noch nicht begonnen (u. a. Art. 7 Abs. 2 VO 1370/2007). Ein Frühindikator für eine bevorstehende Neuvergabe.
- Was bedeutet „Vorinformation (PIN)"?
- Eine Vorinformation (PIN) kündigt eine geplante Vergabe frühzeitig an.
Leistung
Objet: L'accord-cadre concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. Allotissement : l'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques, couvrant l'ensemble du territoire du département du Var. Durée : pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Technique d'achat: pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Modalités d'attribution des bons de commande : chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Calendrier prévisionnel: l'attribution de l'accord-cadre est attendue pour le mois de juin 2025 (échéance prévisionnelle) pour un démarrage à compter du 1er août 2025 en vue de la rentrée scolaire 2025
Weitere Vergaben von CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Die Vergabe-Historie dieses Aufgabenträgers — Vorinformationen, Ausschreibungen und Zuschläge.
- Ausschreibung Fahrzeug + Fahrer FrankreichTransport de collégiens pour le Conseil Départemental des Jeunes pour les années 2025 à 2028
- Zuschlag ÖPNV Linienverkehr Var, Frankreich Ende 31.07.2029Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Amtliche Quelle: Original-Bekanntmachung ↗ · Daten aus öffentlichen Vergabe-Bekanntmachungen (TED · Datenservice Öffentlicher Einkauf). Ohne Gewähr auf Vollständigkeit; maßgeblich ist die amtliche Bekanntmachung.